La loi Alur définit la location d’un appartement meublé en ces termes : « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
La loi Alur définit une liste plus précise (même si elle n’est pas exhaustive) de meubles obligatoires en particulier pour la cuisine et les équipements électroménagers liés à la préparation des repas :
- Plaques de cuisson
- Four ou un four à micro-ondes
- Réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
- Ustensiles de cuisine et vaisselle nécessaire à la prise de repas.
Cette liste s’ajoute à la liste existante concernant les autres meubles obligatoires :
- Literie comprenant couette ou couverture
- Système d’occultation des fenêtres dans les chambres
- Table et sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
La loi Alur a étendu ou adapté certaines dispositions relatives à / aux :
- L’état des lieux,
- L’encadrement des loyers en zone tendue (dont Lyon)
- Diagnostique technique
- Clauses interdites
- Montant de la commission d’agence,
- Obligations du bailleur et du locataire,
- Colocation,
- Cautionnement,
- Protection des locataires âgés.
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